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Conseil en droit de l’urbanisme

Le cabinet accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets d’urbanisme et d’aménagement, et vérifie la faisabilité juridique.

Il identifie les contraintes d'urbanisme et de construction après audit des documents applicables: schéma de cohérence territoriale (SCOT), plan local d’urbanisme (PLU), règlement national d’urbanisme (RNU), carte communale, zone d’aménagement concerté (ZAC), lotissement…  et suit les procédures administratives d’élaboration des documents d’urbanisme ou de délivrance d’autorisations.

 

Contentieux en droit de l’urbanisme

Nous vous conseillons, négocions à votre place et gérons votre contentieux en matière d'urbanisme, d'environnement et d'installations classées.

  • Négociation (Activités des personnes privées en contact avec l'administration, Activités de la personne publique)
  • Contentieux (Stratégie pré-contentieuse, Voies d'exécution, Conduite des procédures)
  • Conseil (Risques, Contrats, Créances, Biens, Personnels)

ACTUALITÉS

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